Mentions légales

de Homabi.com
Micro-entreprise ADOREIS

Contact : contact@homabi.com – 09 61 16 95 14

Article 1 – Éditeur du site

Le site internet www.homabi.com est édité par la micro-entreprise ADOREIS, exploitée par M. Antoine BRUGEROLLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 990 283 038 00018, dont le siège social est situé :
12 rue Camille Saint-Saëns, 45320 Courtenay, France.

La micro-entreprise ADOREIS est dispensée de TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 2 – Responsable de publication

Directeur de la publication : M. Antoine BRUGEROLLES, représentant légal d’ADOREIS.

Article 3 – Hébergement

Le site www.homabi.com est hébergé par la société Hostinger International Ltd,
dont le siège social est situé au : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site : https://www.hostinger.com – Téléphone : +370 645 03378

Article 4 – Conditions générales d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.homabi.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Article 5 – Description des services

Le site www.homabi.com a pour objet la présentation et la vente en ligne de mobilier et d’articles de décoration.
ADOREIS s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Article 5 bis – Responsabilité élargie du producteur

Conformément à la réglementation relative à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) applicable aux produits d’ameublement, la micro-entreprise ADOREIS, éditrice du site www.homabi.com
, est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché tenu par l’ADEME.

Numéro d’immatriculation ADEME (filière ameublement) : FR472001_10QAOT.

ADOREIS adhère à l’éco-organisme Ecomaison, chargé de la collecte et du traitement des déchets issus des produits d’ameublement mis sur le marché.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ADOREIS.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra engager la responsabilité de son auteur conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 – Limitation de responsabilité

ADOREIS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site (matériel obsolète, bug, incompatibilité, virus).
De même, l’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages indirects (perte de marché, perte de chance…) consécutifs à l’utilisation du site.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, création de compte, commande) sont traitées dans le respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679).
Elles sont destinées uniquement à ADOREIS et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande à : contact@homabi.com.

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Article 10 – Liens hypertextes

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.homabi.com est soumis au droit français.
La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.